Les 5 évolutions majeures de la norme 2026.1
1. Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR)
La norme 2026.1 intègre la déclaration du Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR), nouvelle contribution déclarée via la DSN pour les employeurs concernés. Cela suppose la mise à jour du paramétrage des taux dans le logiciel de paie selon la localisation des établissements.
2. MNS et IJSS subrogées : évolutions déclaratives
Les modalités de déclaration des MNS (Montants Nets Sociaux) et des IJSS subrogées évoluent dans la norme 2026.1, avec des précisions sur le rattachement à la période d'emploi et le traitement en cas de subrogation partielle.
3. Intégration du régime RATP à l'Urssaf
Depuis le 1er octobre 2025, le recouvrement des cotisations du régime spécial RATP est transféré à l'Urssaf. La DSN intègre les rubriques correspondantes. Les employeurs concernés doivent vérifier leur paramétrage.
4. Remplacement Pôle Emploi → France Travail
France Travail remplace Pôle Emploi : les libellés, référentiels et flux retour associés ont été mis à jour dans la norme 2026.1. Impact principalement sur les documents émis et la communication côté RH.
5. DPAE en DSN : report au 1er janvier 2027
L'intégration de la DPAE dans la DSN, initialement envisagée plus tôt, est reportée au 1er janvier 2027. Les employeurs continuent d'effectuer la DPAE via les canaux actuels jusque-là.
Contrôles et qualité de la DSN
La qualité de la DSN reste un enjeu central. Les organismes (Urssaf, DGFiP, Agirc-Arrco, CPAM, France Travail) exploitent les retours (bilans d'identification, retours CRM, signalements) pour notifier les anomalies. Nous recommandons un contrôle qualité interne avant transmission pour limiter les rejets et demandes de régularisation.
Ce que vous devez vérifier dès maintenant
Côté logiciel de paie
Silae, Sage, ADP, Cegid, PayFit : tous les éditeurs ont publié leur version compatible avec la norme NEODeS 2026.1 entre décembre 2025 et janvier 2026. Assurez-vous que la mise à jour est effectivement installée. Certaines configurations personnalisées nécessitent un paramétrage manuel des nouvelles rubriques (VMRR, RATP, France Travail).
Côté processus interne
Former vos gestionnaires de paie sur les évolutions 2026.1 (VMRR, IJSS subrogées, RATP, France Travail). Mettre en place un contrôle qualité avant transmission DSN pour limiter les anomalies et demandes de régularisation.
Côté RH / ADP
Mettre à jour les documents et communications internes qui mentionnaient Pôle Emploi (devenu France Travail). Vérifier le rattachement des établissements concernés par le VMRR en cohérence avec la localisation géographique.
Les risques d'une non-conformité
| Type d'anomalie | Risque financier |
|---|---|
| DSN rejetée ou en retard | Pénalité 1,5 % du PMSS par salarié (art. R243-12 CSS) |
| Avantage en nature mal déclaré | Redressement cotisations + majoration 10 % |
| VMRR mal paramétré | Régularisation de cotisations sur la période concernée |
| Erreur systématique détectée | Contrôle URSSAF sur site |
Ce qu'il faut retenir
- Norme NEODeS 2026.1 — production ouverte depuis le 21 janvier 2026
- 5 évolutions : VMRR, MNS/IJSS subrogées, RATP à l'Urssaf, France Travail, DPAE en DSN reportée au 1er janvier 2027
- Pénalité DSN : 1,5 % du PMSS par salarié (art. R243-12 CSS)
- Vérifier la mise à jour de votre logiciel paie + former les équipes
- Mettre en place un contrôle qualité interne avant transmission
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